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SOCAPS FUND

Fonds de dotation N°RNA D76000137720014218 régi par les articles 140 et 141 de loi n°2008-776 du 4 août 2008 et les décrets d’application n°2009-158 du 11 février 2009 et n°2015-49 du 22 janvier 2015.
Déclaré à la préfecture de Seine-Maritime le 31 janvier 2019. En attente de la publication au Journal Officiel.

Siège social est à Rouen (76)
3 Rue Rollon – 76000 Rouen
+33 (0)2 35 32 72 00
contact@socaps.fr

Responsable de publication
Oscar Rojo

Hébergeur
OVH 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

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